Editions Monette
Des outils & jeux qui créent du lien
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.editionsmonette.com par :
Éditions Monette – Tiphaine CHEIPPE
Entrepreneuse individuelle
SIRET : 821 417 474 000 45
SIREN : 821 417 474
Adresse : 1 Avenue du Val de Saône, 69580 SATHONAY-CAMP
Adresse électronique : contact@editionsmonette.com
Téléphone : 06 85 58 44 02
Éditions Monette propose à la vente des outils éducatifs et ludiques destinés à accompagner le développement du langage, les apprentissages et les moments de partage entre enfants et adultes.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un particulier ou un professionnel.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Éditions Monette propose deux catégories de produits :
Les produits physiques
Il s’agit notamment de pochons, marionnettes et autres supports éducatifs et manipulables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, dimensions, matériaux, âge indicatif, modalités d’utilisation et photographies) sont présentées sur la fiche descriptive correspondante.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions de prise de vue ou des variations de fabrication artisanale.
Les produits numériques
Il s’agit de fichiers téléchargeables au format PDF, permettant notamment d’imprimer des supports éducatifs et des activités.
Les caractéristiques, le contenu et les conditions d’utilisation de chaque fichier sont précisés sur sa fiche descriptive.
Les outils proposés par Éditions Monette sont destinés à favoriser les apprentissages et les interactions. Les éventuelles précautions d’utilisation et recommandations d’âge sont précisées sur les fiches produits.
Les produits sont utilisés sous la responsabilité d’un adulte lorsque cela est nécessaire, notamment pour les activités impliquant de jeunes enfants ou de petites pièces.
Article 3 – Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Éditions Monette bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés correspondent donc aux prix effectivement facturés au client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Éditions Monette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
Éditions Monette se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Aucune commande ne sera expédiée ou rendue accessible au téléchargement avant la confirmation effective du règlement.
Article 6 – Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse ou au point relais sélectionné par le client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site.
Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de Mondial Relay.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi. Les délais de livraison en France métropolitaine sont en moyenne de 6 à 7 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
En tout état de cause, sauf indication contraire convenue avec le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Éditions Monette à l’adresse contact@editionsmonette.com afin de rechercher une solution.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si le vendeur ne livre pas le produit dans le délai convenu, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Réception des colis
Le client est invité à vérifier l’état de son colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de prendre des photographies et de contacter rapidement Éditions Monette afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Éditions Monette demeure responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du client, conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont proposés sous forme de fichiers téléchargeables au format PDF.
Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès au téléchargement de son fichier, selon les modalités indiquées sur le site.
Le client est responsable de disposer du matériel et des logiciels nécessaires à l’ouverture et à l’impression des fichiers, notamment d’un lecteur de fichiers PDF et d’une imprimante s’il souhaite imprimer les supports.
En cas de difficulté technique ou de problème d’accès au téléchargement, le client peut contacter Éditions Monette à l’adresse contact@editionsmonette.com.
Éditions Monette s’engage à apporter une assistance raisonnable en cas de difficulté d’accès au fichier acheté.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Produits physiques
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Éditions Monette de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à contact@editionsmonette.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.
Le produit doit ensuite être retourné à l’adresse suivante :
Éditions Monette
1 Avenue du Val de Saône
69580 SATHONAY-CAMP
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Éditions Monette rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.2. Produits numériques téléchargeables
Les produits numériques fournis sans support matériel sont en principe soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Il a donné son accord préalable exprès pour commencer le téléchargement avant la fin du délai de rétractation.
- Il a expressément reconnu qu’il renonçait ainsi à son droit de rétractation.
Cette acceptation doit être recueillie au moment de la commande, au moyen d’une case à cocher distincte et non précochée.
Si le client ne donne pas cet accord, il conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.
Article 9 – Retours, réclamations et garanties légales
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Éditions Monette à l’adresse contact@editionsmonette.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la réclamation.
Cette démarche ne limite en aucun cas les droits légaux du client.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques vendus par Éditions Monette bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de mise en conformité possible ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique également aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si les conditions légales sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 – Conditions d’utilisation des produits numériques et propriété intellectuelle
Les fichiers numériques proposés par Éditions Monette sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un fichier numérique confère au client un droit d’utilisation personnel ou professionnel, selon les conditions indiquées sur la fiche du produit.
Sauf indication contraire sur la fiche produit :
- Les particuliers peuvent utiliser les fichiers dans un cadre familial et personnel.
- Les professionnels de la petite enfance, les enseignants et les professionnels de santé peuvent utiliser les fichiers dans le cadre de leur activité professionnelle, au sein de leur structure ou cabinet.
L’achat d’un fichier n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable d’Éditions Monette :
- De revendre les fichiers ou leurs contenus.
- De partager les fichiers avec des tiers ou de les mettre à disposition sur Internet.
- De diffuser les fichiers sur des plateformes de téléchargement ou des espaces de partage.
- De modifier les créations dans le but de les commercialiser.
- De reproduire ou de distribuer les contenus au-delà des droits d’utilisation accordés.
Les fichiers achetés peuvent être imprimés pour les besoins autorisés par la licence associée au produit. Les conditions de réimpression et d’utilisation sont précisées sur chaque fiche produit lorsque cela est nécessaire.
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques et supports pédagogiques, restent la propriété exclusive d’Éditions Monette ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 11 – Responsabilité
Éditions Monette s’engage à présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les produits proposés ont une vocation éducative et ludique. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un accompagnement professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client est invité à respecter les indications d’âge, les consignes et les précautions d’utilisation mentionnées sur les fiches produits ou les notices.
La responsabilité d’Éditions Monette ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des consignes de sécurité, dans les limites autorisées par la loi.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats, à la gestion des paiements, à l’expédition des produits et au suivi de la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir davantage d’informations, le client peut contacter Éditions Monette à l’adresse suivante :
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Force majeure
Éditions Monette ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant sa durée.
Si l’empêchement est définitif ou si les conditions légales sont réunies, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Éditions Monette afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut adresser sa réclamation à l’adresse suivante :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Éditions Monette et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur auquel Éditions Monette a adhéré est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le client peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Éditions Monette – Tiphaine CHEIPPE
1 Avenue du Val de Saône
69580 SATHONAY-CAMP
contact@editionsmonette.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens / la fourniture du contenu numérique ci-dessous :
- Commande n° :
- Commandée le :
- Reçue le (pour les produits physiques) :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Adresse électronique :
- Date :
- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Ce formulaire peut être adressé par courrier postal ou par courrier électronique à Éditions Monette.
L’exercice du droit de rétractation reste possible par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.